Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société vehicules-anciens.fr, Société à Action Simplifées (SAS) dont le siège social est situé à Mas de Lansade, 30700 St Siffret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro B 830 887 782 ci-après dénommée « vehicules-anciens.fr» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « vehicules-anciens.fr » dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre vehicules-anciens.fr et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand vehicules-anciens.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des articles mis en vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de vehicules-anciens.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par vehicules-anciens.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. vehicules-anciens.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet «vehicules-anciens.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
vehicules-anciens.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par vehicules-anciens.fr.
vehicules-anciens.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
vehicules-anciens.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Conditions de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire*
- Par Paypal
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre signifié dans la commande.
Il est à envoyer à vehicules-anciens.fr, service client (adresse : ….). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, vehicules-anciens.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de vehicules-anciens.fr avant 11h du lundi au vendredi (hors mercredi et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement, et que le mode de livraison choisi soit compatible et porte la mention ad-hoc.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Une erreur de calcul des frais de port de la part du site, une erreur dans les choix de frais de port proposés, ou, d’une manière générale, une erreur liée aux transport de la marchandise par rapport à celle devant être utilisée entraine l’annulation de la commande immédiate.
Délai de rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à vehicules-anciens.fr pour échange ou remboursement sans pénalité, et avec frais de retour dans le cas d’une erreur client.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Date limite de retour : Il n’y a pas précisément de date limite de retour (nous avons déjà repris des pièces qui avaient plus d’un an). En revanche, il faut ABSOLUMENT que le produit n’ai pas été monté, ni déballé (si emballage).
Conditions : Il n’y a pas de décote appliquée sur la reprise du produit, quelque soit le délai de retour, contrairement à certaines boutiques.
Le prix qui sera pris en compte pour le remboursement ou l’échange, sera celui indiqué sur la facture du client.
Les frais de port relatifs au retour seront à la charge du client s’il s’agit de tous motifs hors :
-> Pièce reçue non conforme à celle commandée, erreur de notre part (voir délais de constation chapitre 4),
-> Pièce reçue défectueuse ou endommagée (si nous vous avons demandé un retour dans le cadre de la méthode à suivre indiquée ci-dessous, voir délais de constatation chapitre 4),
-> SAV de garantie,
Le client doit s’assurer que l’emballage réalisé pour le retour de la pièce permette un retour de celle ci dans de bonnes conditions.
Méthode à suivre pour que tout se passe bien !
Pour tout retour, veuillez, s’il vous plait, envoyer au préalable un mail à l’adresse suivante : contact@vehicules-anciens.fr
Dans votre mail, précisez nous :
-> Numéro de commande : QXXXXXXX
-> Votre Nom et Prénom
-> La (les) pièce(s) concernée(s) ET le motif du retour pour chacune d’elle.
Nous ferons le nécessaire rapidement pour trouver une solution en fonction de votre motifs de retour.
Dans cette étude de cas, très rapide, nous vous donnerons alors la marche à suivre.
